Permis de construire Logement N° 08615723X0027

Permis de construire à Mignaloux-Beauvoir pour 89 m² de logement - 1532 Route De La Gare

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 08615723X0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08615723X0027, délivré le 10 novembre 2023 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1532 Route De La Gare, Mignaloux-Beauvoir (86550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 373 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/11/2023
Chantier (DOC)
10/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 249 m²
Total 160 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIGNALOUX BEAUVOIR (86550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615723X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1532 Route De La Gare, Mignaloux-Beauvoir (86550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615723X0027, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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