Déclaration préalable n° 08615726X0075 à Mignaloux-Beauvoir pour 480 m² de locaux, 80 rue des Artisans
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier DP n° 08615726X0075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08615726X0075 a été accordée le 9 septembre 2026 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 80 rue des Artisans.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 480 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 921 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 16 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Sur la même voie, rue des Artisans, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Mignaloux-Beauvoir référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 921 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 420 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 480 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 480 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² |
| Total | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Autres activités | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | -480 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | -480 m² | 0 m² |
| Total locaux | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615726X0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Mignaloux-Beauvoir (86550)
L’autre dossier recensé rue des Artisans depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.