Permis de construire n° 08615721X0034 à Mignaloux-Beauvoir pour 4 182 m² de locaux, Zac Des Magnals
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 08615721X0034
Demandeur
SECLEM GGL SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08615721X0034 a été délivré le 16 mai 2022 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Des Magnals. La demande émane de SECLEM GGL SANTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 182 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 182 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2341. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignaloux-Beauvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 182 m² | 4 182 m² |
| Total | 0 m² | 4 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 182 m² | 4 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 182 m² | 4 182 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 182 m² | 4 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 182 m² | 4 182 m² |
Ce dossier crée 4 182 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 119
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECLEM GGL SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841470149
- SIRET
- 84147014900011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de SECLEM GGL SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615721X0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |