Permis de construire Locaux N° 08615721X0034

Permis de construire à Mignaloux-Beauvoir pour 8 364 m² de locaux - Zac Des Magnals

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 08615721X0034

Demandeur

SECLEM GGL SANTE

Cette page présente le permis de construire n° 08615721X0034, délivré le 16 mai 2022 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Des Magnals, Mignaloux-Beauvoir (86550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECLEM GGL SANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 095 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 182 m² en hébergement hôtelier, 4 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F2341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 095 m²

Surface créée

8 364 m²

Variation nette

+8 364 m²

Surface totale après

8 364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F2341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 364 m² 8 364 m²
Total 0 m² 8 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 364 m² 8 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 182 m² 4 182 m²
Commerce et services 0 m² 4 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 182 m² 4 182 m²
Total locaux 0 m² 8 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 364 m² 8 364 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 119

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECLEM GGL SANTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841470149
SIRET
84147014900011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615721X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Magnals, Mignaloux-Beauvoir (86550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECLEM GGL SANTE et accordé le 16 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615721X0034, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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