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Permis de construire Locaux N° 08615722X0010

Permis de construire à Mignaloux-Beauvoir pour 1 072 m² de locaux - Rue Madeleine Cinquin Ilot C5 - Zac Les Magnals

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 546 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Madeleine Cinquin Ilot C5 - Zac Les Magnals, Mignaloux-Beauvoir (86550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPHTA POITIERS 86 et accordé le 10 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615722X0010, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 08615722X0010

Demandeur

OPHTA POITIERS 86

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08615722X0010, délivré le 10 novembre 2022 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Madeleine Cinquin Ilot C5 - Zac Les Magnals, Mignaloux-Beauvoir (86550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPHTA POITIERS 86. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 072 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F2363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 546 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F2363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot C5 - Zac Les Magnals

Territoire administratif

Commune: Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 072 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 072 m²	1 072 m²
Total	0 m²	1 072 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 072 m²	1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 072 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 072 m²	1 072 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPHTA POITIERS 86

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902713411
SIRET: 90271341100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BENOET (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08615722X0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 546 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Madeleine Cinquin Ilot C5 - Zac Les Magnals, Mignaloux-Beauvoir (86550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPHTA POITIERS 86 et accordé le 10 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615722X0010, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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