Permis de construire n° 08615416E0001 à Mazeuil pour 1 552 m² de locaux, Le Clos Des Mees
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 08615416E0001
Demandeur
POITOU ENERGY 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2016 à Mazeuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08615416E0001 porte sur un projet situé Le Clos Des Mees. Le demandeur déclaré est POITOU ENERGY 2.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 552 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR20, ZR19, ZR18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mazeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Des Mees
Territoires administratifs
- Commune
- Mazeuil Code postal 86110 Identifiant INSEE 86154
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 1 552 m² |
| Total | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 1 552 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 1 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POITOU ENERGY 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812599173
- SIRET
- 81259917300018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Autres dossiers de POITOU ENERGY 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615416E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |