Permis de construire n° 08615413N0001 à Mazeuil pour 366 m² de locaux, 1 Rte De L Etang
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 08615413N0001
Demandeur
SCEA DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazeuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08615413N0001 a été délivré le 17 juin 2013, pour un projet situé 1 Rte De L Etang. Le projet est porté par SCEA DE L'ETANG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1525, D1526. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Mazeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazeuil Code postal 86110 Identifiant INSEE 86154
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 471 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 837 m² |
| Total | 471 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 471 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 837 m² |
| Total locaux | 471 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ETANG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412781502
- SIRET
- 41278150200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAZEUIL (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615413N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |