Déclaration préalable Mixte N° 0861542500005

Déclaration préalable n° 0861542500005 à Mazeuil pour 68,4 m² de logement et locaux, 11 De L'eglise

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2026

Dossier DP n° 0861542500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 janvier 2026 à Mazeuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0861542500005 porte sur un projet situé 11 De L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1480, D1481. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazeuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1480 D1481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazeuil Code postal 86110 Identifiant INSEE 86154
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
dont Entrepôt 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
Total locaux 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGCHAUMOIS (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0861542500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68,4 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 De L'eglise, à Mazeuil (86110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0861542500005, déposé en mairie de Mazeuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazeuil

Autres types d'autorisations à Mazeuil