Permis de construire n° 08615313S0004 à Mazerolles pour 80 m² de logement, 9 Rue De La Chapelle Loubressac
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 08615313S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2014 à Mazerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08615313S0004 porte sur un projet situé 9 Rue De La Chapelle Loubressac.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B589. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Mazerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loubressac
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 86320 Identifiant INSEE 86153
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 164 m² |
| Total | 84 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZEROLLES (86320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615313S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 23/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |