Permis de construire n° 08615312S0005 à Mazerolles pour 56 m² de locaux, Rte De Bouresse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PC n° 08615312S0005
Demandeur
COMMUNE DE MAZEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Bouresse, le permis de construire n° 08615312S0005 a été délivré le 23 février 2013 à Mazerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE MAZEROLLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mazerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 86320 Identifiant INSEE 86153
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 386 m² |
| Total | 330 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 386 m² |
| Total locaux | 330 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZEROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601532
- SIRET
- 21860153200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAZEROLLES (86320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615312S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |