Permis de construire n° 08615313S0002 à Mazerolles pour 911 m² de locaux, Les Champs De La Chapelle
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 08615313S0002
Demandeur
SCI SOMAFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08615313S0002 a été délivré le 13 juin 2013 à Mazerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Champs De La Chapelle. La demande émane de SCI SOMAFA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
08/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Mazerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 86320 Identifiant INSEE 86153
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 025 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 1 936 m² |
| Total | 1 025 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 1 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 025 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 1 936 m² |
| dont Industrie | 1 025 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 1 936 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 1 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOMAFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788511608
- SIRET
- 78851160800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAUPREVOIR (86460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615313S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |