Permis de construire n° 08615118E0002 à Maulay pour 470 m² de locaux, Romard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 08615118E0002
Demandeur
SCEA DE GENESTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08615118E0002, délivré le 20 septembre 2018 à Maulay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Romard. Le demandeur déclaré est SCEA DE GENESTON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN2, ZN3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Maulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Romard
Territoires administratifs
- Commune
- Maulay Code postal 86200 Identifiant INSEE 86151
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 321 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 3 791 m² |
| Total | 3 321 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 3 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 321 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 3 791 m² |
| Total locaux | 3 321 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 3 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE GENESTON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330482639
- SIRET
- 33048263900029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MAULAY (86200)
Autres dossiers de SCEA DE GENESTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615118E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |