Permis de construire n° 08615113N0004 à Maulay pour 1 027 m² de locaux, Romard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 08615113N0004
Demandeur
SCEA DE GENESTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Romard, le permis de construire n° 08615113N0004 a été délivré le 15 novembre 2013 à Maulay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCEA DE GENESTON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN3, ZN2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Maulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Romard
Territoires administratifs
- Commune
- Maulay Code postal 86200 Identifiant INSEE 86151
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 609 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 636 m² |
| Total | 1 609 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 609 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 636 m² |
| Total locaux | 1 609 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE GENESTON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330482639
- SIRET
- 33048263900029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MAULAY (86200)
Autres dossiers de SCEA DE GENESTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615113N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |