Permis de construire Locaux N° 08615114N0002

Permis de construire à Maulay pour 1 267 m² de locaux - Romard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Romard, Maulay (86200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE GENESTON et accordé le 2 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615114N0002, instruit par la commune de Maulay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 08615114N0002

Demandeur

SCEA DE GENESTON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08615114N0002, délivré le 2 mars 2015 à Maulay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Romard, Maulay (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE GENESTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN3, ZN2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 770 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt

20/07/2015

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Localisation du projet à Maulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN3 ZN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Romard

Territoire administratif

Commune: Maulay Code postal 86200 Identifiant INSEE 86151
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 267 m²	1 267 m²
Total	0 m²	1 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 267 m²	1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 267 m²	1 267 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE GENESTON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 330482639
SIRET: 33048263900029
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MAULAY (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08615114N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Romard, Maulay (86200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE GENESTON et accordé le 2 mars 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615114N0002, instruit par la commune de Maulay.

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Synthèse du dossier et statut administratif

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Localisation du projet à Maulay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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