Permis de construire Logement N° 08614521A0004

Permis de construire n° 08614521A0004 à Marçay pour 93 m² de logement, La Rigaudiere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 08614521A0004

Demandeur

SCI BIBAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08614521A0004 a été délivré le 23 juin 2021 à Marçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Rigaudiere. SCI BIBAULT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 374, C 375, C 1163. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Marçay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 374 C 375 C 1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marçay Code postal 86370 Identifiant INSEE 86145
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 80 m² à 93 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 13 m² 80 m² 0 m² 80 m² 13 m² 93 m²
Total 80 m² 13 m² 80 m² 0 m² 80 m² 13 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BIBAULT, dont l'adresse déclarée est à Marçay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI BIBAULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750063513
SIRET
75006351300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MARÇAY (86370)

Autres dossiers de SCI BIBAULT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08614521A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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