Déclaration préalable à Marçay pour 19 m² de locaux - Lieu-Dit Bonnevaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier DP n° 08614524A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08614524A0001, accordée le 9 février 2024 à Marçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Bonnevaux, Marçay (86370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 22 jours
Délai total
3 mois 22 jours
Localisation du projet à Marçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marçay Code postal 86370 Identifiant INSEE 86145
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 33 m² |
| Total | 14 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 14 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCAY (86370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08614524A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |