Déclaration préalable Logement N° 08614521A0018

Déclaration préalable n° 08614521A0018 à Marçay pour 102 m² de logement, La Cadoue

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2021

Dossier DP n° 08614521A0018

Demandeur

SCEA SIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 juin 2021 à Marçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08614521A0018 porte sur un projet situé La Cadoue. SCEA SIMAR porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 102 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 186. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Marçay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2021.

Autorisation

12 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2021
2
Autorisation
12/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marçay Code postal 86370 Identifiant INSEE 86145
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 102 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 333 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 231 m²
Total 333 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 333 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA SIMAR, dont l'adresse déclarée est à Marçay. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA SIMAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
437926140
SIRET
43792614000017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2001
Localisation
MARÇAY (86370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08614521A0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juin 2021
Date de dépôt 12/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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