Retour aux permis de construire de Lussac-les-Châteaux

Permis de construire Locaux N° 08614014S0010

Permis de construire à Lussac-les-Châteaux pour 52 m² de locaux - Champ Imberge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Imberge, Lussac-les-Châteaux (86320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX et accordé le 22 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614014S0010, instruit par la commune de Lussac-les-Châteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 08614014S0010

Demandeur

COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08614014S0010, délivré le 22 janvier 2015 à Lussac-les-Châteaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champ Imberge, Lussac-les-Châteaux (86320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A691, A536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 371 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

04/04/2016

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A691 A536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Imberge

Territoire administratif

Commune: Lussac-les-Châteaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86140
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601409
SIRET: 21860140900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUSSAC-LES-CHATEAUX (86320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08614014S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Imberge, Lussac-les-Châteaux (86320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX et accordé le 22 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614014S0010, instruit par la commune de Lussac-les-Châteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lussac-les-Châteaux

PC n°0861402600001 Locaux Autorisé

Rd 727 Bis Zae La Grande Route

Lussac-les-Châteaux (86320)

Nouvelle construction

11 mai 2026 400 m² SDP

PC n°0861402500005 Logement Autorisé

Rue Des Douves

Lussac-les-Châteaux (86320)

Nouvelle construction

20 août 2025 81 m² SDP JACE

PC n°08614024S0007 Logement Autorisé

16 Rue De La Verdrie

Lussac-les-Châteaux (86320)

Nouvelle construction

21 févr. 2025 118 m² SDP

PC n°08614024S0010 Logement Commencé

Avenue Du Docteur Dupont

Lussac-les-Châteaux (86320)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 389 m² SDP M.C.H.

PC n°08614024S0008 Locaux Autorisé

Rue Baptiste Marcet

Lussac-les-Châteaux (86320)

Nouvelle construction

13 nov. 2024 988 m² SDP EBGC

DP n°08614024S0040 Locaux Autorisé

0046 Avenue Du Docteur Dupont

Lussac-les-Châteaux (86320)

Nouvelle construction

08 août 2024 4 m² SDP JUST QUEEN

Autres types d'autorisations à Lussac-les-Châteaux

Permis d'aménager à Lussac-les-Châteaux

3 autorisations

Permis de démolir à Lussac-les-Châteaux

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lussac-les-Châteaux

Autres types d'autorisations à Lussac-les-Châteaux

Caractéristiques du projet