Déclaration préalable n° 08614014S0028 à Lussac-les-Châteaux pour 70 m² de locaux, 12 Rue Du Quai
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier DP n° 08614014S0028
Demandeur
SCI RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lussac-les-Châteaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08614014S0028 a été accordée le 31 juillet 2014, pour un projet situé 12 Rue Du Quai. Le dossier a été déposé par SCI RICHARD.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussac-les-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lussac-les-Châteaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86140
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 65 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RICHARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501474019
- SIRET
- 50147401900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUSSAC-LES-CHATEAUX (86320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08614014S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |