Permis de construire n° 08613915C0008 à Lusignan pour 680 m² de locaux, Ld La Basse Vallee
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier PC n° 08613915C0008
Demandeur
EARL DES SERVOLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08613915C0008 a été délivré le 12 septembre 2015, pour un projet situé Ld La Basse Vallee. Le demandeur déclaré est EARL DES SERVOLETS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C267, C266, C265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 1 115 m² |
| Total | 435 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 435 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 435 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 1 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SERVOLETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518249636
- SIRET
- 51824963600011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LUSIGNAN (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613915C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |