Permis de construire Logement N° 08613916X0003

Permis de construire n° 08613916X0003 à Lusignan pour 60 m² de logement, La Bruyere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 08613916X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08613916X0003 a été délivré le 18 juillet 2016 à Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Bruyere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G274. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 100 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVANT (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613916X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bruyere, à Lusignan (86600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613916X0003, déposé en mairie de Lusignan.

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