Permis de construire Locaux N° 08613915C0006

Permis de construire à Lusignan pour 246 m² de locaux - Ld Taillis De La Georginiere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 08613915C0006

Demandeur

MARREL

Cette page présente le permis de construire n° 08613915C0006, délivré le 10 juin 2015 à Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Taillis De La Georginiere, Lusignan (86600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G830.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2015.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2015

Localisation du projet à Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530443381
SIRET
53044338100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU-LARCHER (86370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613915C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Taillis De La Georginiere, Lusignan (86600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARREL et accordé le 10 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613915C0006, instruit par la commune de Lusignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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