Permis de construire n° 08613914C0015 à Lusignan pour 25 m² de locaux, Za La Georginiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 08613914C0015
Demandeur
ETS GAGNAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za La Georginiere, le permis de construire n° 08613914C0015 a été délivré le 4 février 2015 à Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ETS GAGNAIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G633. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 235 m² |
| Total | 210 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Autres activités | 116 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 141 m² |
| dont Bureaux | 116 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 141 m² |
| Total locaux | 210 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS GAGNAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326738903
- SIRET
- 32673890300011
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ROUILLE (86480)
Autres dossiers de ETS GAGNAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613914C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |