Permis de construire Locaux N° 08613914C0011

Permis de construire à Lusignan pour 694 m² de locaux - Ld La Georginiere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 08613914C0011

Demandeur

EARL DE LA GEORGINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08613914C0011, délivré le 8 janvier 2015 à Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Georginiere, Lusignan (86600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA GEORGINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 526 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA GEORGINIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
340417096
SIRET
34041709600013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LUSIGNAN (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613914C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Georginiere, Lusignan (86600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA GEORGINIERE et accordé le 8 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613914C0011, instruit par la commune de Lusignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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