Permis de construire n° 08613717A0024 à Loudun pour 150 m² de locaux, 15 Rue Des Forges
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 08613717A0024
Demandeur
SCI DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08613717A0024 a été délivré le 19 décembre 2017 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Des Forges. SCI DE LA CHAPELLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN176. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Loudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 603 m² |
| Total | 453 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 453 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 603 m² |
| Total locaux | 453 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832003370
- SIRET
- 83200337000018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAMMARCOLLES (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613717A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |