Permis de construire n° 08613717A0020 à Loudun pour 337 m² de locaux, Route De Richelieu Les Garennes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 08613717A0020
Demandeur
SARL DEGUIL P.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08613717A0020 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé Route De Richelieu Les Garennes. Le dossier a été déposé par SARL DEGUIL P..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV212. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Garennes
Territoires administratifs
- Commune
- Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 013 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 013 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DEGUIL P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789982188
- SIRET
- 78998218800011
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGLIERS (86330)
Autres dossiers de SARL DEGUIL P.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613717A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |