Déclaration préalable Locaux N° 08613718A0072

Déclaration préalable n° 08613718A0072 à Loudun pour 39 m² de locaux, 16 Rue Des Forges Zi Nord

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2018

Dossier DP n° 08613718A0072

Demandeur

SOCIETE CARRE GALOPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08613718A0072 a été accordée le 8 septembre 2018, pour un projet situé 16 Rue Des Forges Zi Nord. Le dossier a été déposé par SOCIETE CARRE GALOPIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Nord

Territoires administratifs

Commune
Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Industrie 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CARRE GALOPIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382167674
SIRET
38216767400037
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
LOUDUN (86200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613718A0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Forges Zi Nord, à Loudun (86200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CARRE GALOPIN et accordée le 8 septembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613718A0072, déposé en mairie de Loudun.

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