Permis de construire Logement N° 08613717A0018

Permis de construire à Loudun pour 631 m² de logement - Rue De La Casse Au Ruissea

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 08613717A0018

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 08613717A0018, délivré le 24 octobre 2017 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Casse Au Ruissea, Loudun (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 920 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 2 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI29, ZI30, ZI31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 920 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2019

Localisation du projet à Loudun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI29 ZI30 ZI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 2 - - 9
- 44,4 % 33,3 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278600010
SIRET
27860001000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BUXEROLLES (86180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613717A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Casse Au Ruissea, Loudun (86200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE et accordé le 24 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 2 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613717A0018, instruit par la commune de Loudun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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