Permis de construire Locaux N° 08613320X0004

Permis de construire n° 08613320X0004 à Ligugé pour 191 m² de locaux, 11 Allée du Bois Renard

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 08613320X0004

Demandeur

SCI JOMADY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08613320X0004 a été délivré le 17 août 2020 à Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Allée du Bois Renard. Le dossier a été déposé par SCI JOMADY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 354 m², le programme représente 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 37. Sur la même voie, Allée du Bois Renard, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Ligugé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 354 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligugé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 354 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² à construire.

La surface de plancher passe de 328 m² à 519 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 519 m²
Total 328 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 328 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 519 m²
dont Industrie 328 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 519 m²
Total locaux 328 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JOMADY. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JOMADY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478955545
SIRET
47895554500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
86240 LIGUGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613320X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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