Déclaration préalable n° 08613319X0054 à Ligugé pour 24 m² de locaux, 9 Allée du Bois Renard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier DP n° 08613319X0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08613319X0054 a été accordée le 4 février 2020 à Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Allée du Bois Renard.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 25. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Allée du Bois Renard, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Ligugé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligugé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 416 m² à 440 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 440 m² |
| Total | 416 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 416 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 440 m² |
| Total locaux | 416 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 54119 DOMGERMAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613319X0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Allée du Bois Renard à Ligugé (86240)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Allée du Bois Renard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.