Permis de construire Locaux N° 08613314X0025

Permis de construire n° 08613314X0025 à Ligugé pour 266 m² de locaux, 3 Allée du Bois Renard

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 08613314X0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2015 à Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08613314X0025 porte sur un projet situé 3 Allée du Bois Renard.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 895 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Allée du Bois Renard, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Ligugé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 895 m²

Surface existante avant

1 178 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligugé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 895 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 178 m² à 1 444 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 178 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 444 m²
Total 1 178 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 178 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 444 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Entrepôt 1 038 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 304 m²
Total locaux 1 178 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENOÎT (86280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613314X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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