Permis de construire Locaux N° 08613219E0003

Permis de construire à Liglet pour 2 845 m² de locaux - La Loge A Marin

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 septembre 2019 · Dossier PC n° 08613219E0003 · Demandeur : GFA LA LOGE A MARIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08613219E0003, délivré le 12 septembre 2019 à Liglet (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Loge A Marin, Liglet (86290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GFA LA LOGE A MARIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D345, D346.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/09/2019
Surface du terrain
18 112 m²
Surface existante avant
2 260 m²
Surface créée
585 m²
Variation nette
+585 m²
Surface totale après
2 845 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021.

Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
9 mois 12 jours
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Liglet

Adresse
La Loge A Marin, Liglet (86290)
Lieu-dit
La Loge A Marin
Commune
Code postal
86290
Département
Parcelles cadastrales
D345, D346
Code INSEE
86132

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 260 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 2 845 m²
Total 2 260 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 2 845 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 2 260 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 2 845 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GFA LA LOGE A MARIN
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6534
SIREN
429837438
SIRET
42983743800010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LIGLET (86290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613219E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86132 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Loge A Marin, Liglet (86290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613219E0003, instruit par la commune de Liglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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