Déclaration préalable Locaux N° 08613221E0008

Déclaration préalable à Liglet pour 11 m² de locaux - Les Gats Perraults

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier DP n° 08613221E0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08613221E0008, accordée le 20 juillet 2021 à Liglet (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Gats Perraults, Liglet (86290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Liglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gats Perraults

Territoire administratif

Commune
Liglet Code postal 86290 Identifiant INSEE 86132
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRIMOUILLE (86290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613221E0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Gats Perraults, Liglet (86290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613221E0008, instruit par la commune de Liglet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Liglet