Permis de construire n° 08613219E0001 à Liglet pour 24 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 08613219E0001
Demandeur
COMMUNE DE LIGLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2019 à Liglet (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08613219E0001 porte sur un projet situé 1 Pl De La Mairie. COMMUNE DE LIGLET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liglet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2019
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Liglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liglet Code postal 86290 Identifiant INSEE 86132
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 371 m² |
| Total | 347 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 347 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 371 m² |
| Total locaux | 347 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIGLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601326
- SIRET
- 21860132600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIGLET (86290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613219E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |