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Permis de construire Locaux N° 08612816E0016

Permis de construire à Lencloître pour 214 m² de locaux - 6 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Stade, Lencloître (86140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA VIENNE et accordé le 29 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612816E0016, instruit par la commune de Lencloître.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 08612816E0016

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08612816E0016, délivré le 29 mars 2017 à Lencloître (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du Stade, Lencloître (86140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA VIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE109, ZE108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 310 m²

Surface existante avant

3 598 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

3 812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2017

Chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Localisation du projet à Lencloître

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE109 ZE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lencloître Code postal 86140 Identifiant INSEE 86128
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 598 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	3 812 m²
Total	3 598 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	3 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 598 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	3 812 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228600011
SIRET: 22860001100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08612816E0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Stade, Lencloître (86140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA VIENNE et accordé le 29 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612816E0016, instruit par la commune de Lencloître.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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