Permis de construire n° 08612813N0011 à Lencloître pour 209 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 08612813N0011
Demandeur
COMMUNE DE LENCLOITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 08612813N0011 a été délivré le 16 septembre 2013 à Lencloître (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LENCLOITRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE121, AM112, AM111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lencloître.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lencloître
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lencloître Code postal 86140 Identifiant INSEE 86128
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 412 m² |
| Total | 203 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 412 m² |
| Total locaux | 203 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LENCLOITRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601284
- SIRET
- 21860128400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LENCLOÎTRE (86140)
Autres dossiers de COMMUNE DE LENCLOITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612813N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |