Permis de construire Logement N° 08612817E0007

Permis de construire à Lencloître pour 150 m² de logement - 2 Rue De La Franchise

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 08612817E0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08612817E0007, délivré le 31 mai 2017 à Lencloître (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Franchise, Lencloître (86140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
Chantier (DOC)
29/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Lencloître

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lencloître Code postal 86140 Identifiant INSEE 86128
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENCLOITRE (86140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08612817E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Franchise, Lencloître (86140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 29 août 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612817E0007, instruit par la commune de Lencloître.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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