Permis de construire n° 08611624X0006 à Jazeneuil pour 6 m² de locaux, Le Puits Des Amillieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 08611624X0006
Demandeur
LA BIQUE AU PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08611624X0006 a été délivré le 2 juin 2025 à Jazeneuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Puits Des Amillieres. Le dossier a été déposé par LA BIQUE AU PRE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS98, ZS102, ZS103. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jazeneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jazeneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jazeneuil Code postal 86600 Identifiant INSEE 86116
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 033 m² | 6 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | -699 m² | 2 334 m² |
| Total | 3 033 m² | 6 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | -699 m² | 2 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 033 m² | 6 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | -699 m² | 2 334 m² |
| Total locaux | 3 033 m² | 6 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | -699 m² | 2 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BIQUE AU PRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491196283
- SIRET
- 49119628300015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- JAZENEUIL (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611624X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |