Permis de construire Locaux N° 08611514C0017

Permis de construire à Jaunay-Marigny pour 60 m² de locaux - Rn 10

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 08611514C0017

Demandeur

SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE

Cette page présente le permis de construire n° 08611514C0017, délivré le 25 septembre 2014 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rn 10, Jaunay-Marigny (86380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 863 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2014

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
444030902
SIRET
44403090200019
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
JAUNAY-CLAN (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611514C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 10, Jaunay-Marigny (86380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE et accordé le 25 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611514C0017, instruit par la commune de Jaunay-Marigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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