Permis de construire Locaux N° 08611514C0027

Permis de construire n° 08611514C0027 à Jaunay-Marigny pour 777 m² de locaux, Rue De Brin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 08611514C0027

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Brin, le permis de construire n° 08611514C0027 a été délivré le 19 décembre 2014 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunay-Marigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 750 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

1 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 657 m²
Total 880 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 880 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 657 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
dont Entrepôt 865 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 642 m²
Total locaux 880 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
781498126
SIRET
78149812600015
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
BEAUMONT (86490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611514C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Brin, à Jaunay-Marigny (86380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08611514C0027, déposé en mairie de Jaunay-Marigny.

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