Permis de construire Locaux N° 08611413S0003

Permis de construire à Jardres pour 62 m² de locaux - 18 Rue De La Gare

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 08611413S0003

Demandeur

TERRENA POITOU

Cette page présente le permis de construire n° 08611413S0003, délivré le 25 mars 2013 à Jardres (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue De La Gare, Jardres (86800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRENA POITOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1401, B1399, B1220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 767 m²

Surface existante avant

20 722 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

20 784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2013.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

05/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2013

Localisation du projet à Jardres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1401 B1399 B1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jardres Code postal 86800 Identifiant INSEE 86114
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 722 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 20 784 m²
Total 20 722 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 20 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 20 722 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 20 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA POITOU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775715881
SIRET
77571588100261
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611413S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Gare, Jardres (86800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRENA POITOU et accordé le 25 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 5 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611413S0003, instruit par la commune de Jardres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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