Permis de construire n° 08611320A0016 à Iteuil pour 309 m² de locaux, 28 Rue Des Acacias
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 08611320A0016
Demandeur
LE CLOS DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08611320A0016, délivré le 17 novembre 2020 à Iteuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 Rue Des Acacias. LE CLOS DE LA GARENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A172, A438, A440. L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Iteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iteuil Code postal 86240 Identifiant INSEE 86113
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 911 m² |
| Total | 602 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 602 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 911 m² |
| Total locaux | 602 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE LA GARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802434886
- SIRET
- 80243488600015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ITEUIL (86240)
Autres dossiers de LE CLOS DE LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611320A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |