Permis de construire Logement N° 08611320A0015

Permis de construire n° 08611320A0015 à Iteuil pour 169 m² de logement, 6 Rue De Ruffigny

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 08611320A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2020 à Iteuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08611320A0015 porte sur un projet situé 6 Rue De Ruffigny.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP204. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iteuil Code postal 86240 Identifiant INSEE 86113
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ITEUIL (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611320A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De Ruffigny, à Iteuil (86240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08611320A0015, déposé en mairie d'Iteuil.

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