Permis de construire n° 08611321A0040 à Iteuil pour 755 m² de locaux, 48 Rue Des Acacias
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 08611321A0040
Demandeur
LE CLOS DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Rue Des Acacias, le permis de construire n° 08611321A0040 a été délivré le 19 février 2021 à Iteuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LE CLOS DE LA GARENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B494, B495. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iteuil Code postal 86240 Identifiant INSEE 86113
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 065 m² |
| Total | 310 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 065 m² |
| Total locaux | 310 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE LA GARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802434886
- SIRET
- 80243488600015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FONTAINE LE COMTE (86240)
Autres dossiers de LE CLOS DE LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611321A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |