Permis de construire n° 08611321A0011 à Iteuil pour 36 m² de locaux, 2 Rue De Ruffigny
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 08611321A0011
Demandeur
COMMUNE D ITEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08611321A0011, délivré le 27 août 2021 à Iteuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue De Ruffigny. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ITEUIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP84. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Iteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iteuil Code postal 86240 Identifiant INSEE 86113
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 36 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 32 m² | 206 m² |
| Total | 174 m² | 36 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 32 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 174 m² | 36 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 32 m² | 206 m² |
| Total locaux | 174 m² | 36 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 32 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ITEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601136
- SIRET
- 21860113600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ITEUIL (86240)
Autres dossiers de COMMUNE D ITEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611321A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |