Permis de construire n° 08611116A0015 à Ingrandes pour 384 m² de locaux, Route De Oyre Za La Croix Baudy
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 08611116A0015
Demandeur
SEDE ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2016 à Ingrandes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08611116A0015 porte sur un projet situé Route De Oyre Za La Croix Baudy. Le demandeur déclaré est SEDE ENVIRONNEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN21, BN24, BN27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ingrandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Croix Baudy
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86111
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 008 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 13 392 m² |
| Total | 13 008 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 13 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 008 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 13 392 m² |
| dont Bureaux | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² |
| dont Industrie | 12 544 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 12 928 m² |
| Total locaux | 13 008 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 13 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEDE ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315732842
- SIRET
- 31573284200168
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ARRAS (62003)
Autres dossiers de SEDE ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611116A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |