Permis de construire Locaux N° 08610315E0012

Permis de construire n° 08610315E0012 à Gençay pour 711 m² de locaux, Rue Emilie Fillon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 08610315E0012

Demandeur

COMMUNE DE GENCAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Emilie Fillon, le permis de construire n° 08610315E0012 a été délivré le 7 janvier 2016 à Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GENCAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK65. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gençay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 087 m²

Surface existante avant

1 626 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

2 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/01/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gençay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 626 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 2 337 m²
Total 1 626 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 2 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m²
Autres activités 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
dont Bureaux 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Total locaux 1 626 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 2 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENCAY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218601037
SIRET
21860103700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
GENCAY (86160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08610315E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 087 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Emilie Fillon, à Gençay (86160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GENCAY et accordée le 7 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610315E0012, déposé en mairie de Gençay.

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