Permis de construire Locaux N° 08610318A0003

Permis de construire n° 08610318A0003 à Gençay pour 164 m² de locaux, Plan De La Croix Bourricau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 08610318A0003

Demandeur

COMMUNE DE GENCAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08610318A0003 a été délivré le 29 mai 2018 à Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plan De La Croix Bourricau. COMMUNE DE GENCAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gençay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 087 m²

Surface existante avant

2 337 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

2 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gençay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 337 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 2 501 m²
Total 2 337 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 2 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m²
Autres activités 711 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 875 m²
dont Bureaux 711 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 875 m²
Total locaux 2 337 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 2 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENCAY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218601037
SIRET
21860103700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
GENCAY (86160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08610318A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 087 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Plan De La Croix Bourricau, à Gençay (86160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENCAY et accordé le 29 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610318A0003, déposé en mairie de Gençay.

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