Permis de construire n° 08610315E0013 à Gençay pour 1 355 m² de locaux, 6 Rue Emilien Fillon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 08610315E0013
Demandeur
MAISON FAMILIALE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08610315E0013 a été délivré le 26 mai 2016 à Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Emilien Fillon. MAISON FAMILIALE SERVICES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 433 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK41, AK42, AK43. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gençay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gençay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 355 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 355 m² |
| Total | 1 355 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 355 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 355 m² |
| Total locaux | 1 355 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE SERVICES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304368426
- SIRET
- 30436842600017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- GENCAY (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610315E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |