Permis de construire n° 08609612N0007 à Doussay pour 523 m² de locaux, Cd 72 La Bourde
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 08609612N0007
Demandeur
CENTRE OUEST CEREALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08609612N0007, délivré le 28 janvier 2013 à Doussay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cd 72 La Bourde. CENTRE OUEST CEREALES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM61, ZM64, ZM77. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doussay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourde
Territoires administratifs
- Commune
- Doussay Code postal 86140 Identifiant INSEE 86096
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 566 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 089 m² |
| Total | 1 566 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 566 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 089 m² |
| Total locaux | 1 566 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE OUEST CEREALES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781504329
- SIRET
- 78150432900025
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- JAUNAY-CLAN (86130)
Autres dossiers de CENTRE OUEST CEREALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609612N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |