Permis de construire Locaux N° 08609610N0005

Permis de construire n° 08609610N0005 à Doussay pour 33 m² de locaux, La Trapiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Trapiere, à Doussay (86140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08609610N0005, déposé en mairie de Doussay.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 08609610N0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2017 à Doussay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609610N0005 porte sur un projet situé La Trapiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO2. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doussay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 504 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/07/2017

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Doussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doussay Code postal 86140 Identifiant INSEE 86096
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	33 m²	33 m²	33 m²
dont Industrie	33 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	33 m²	33 m²	33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08609610N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2010
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	13/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Trapiere, à Doussay (86140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08609610N0005, déposé en mairie de Doussay.

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PC n°08609614N0004 Logement Commencé

11 Rue Champ Sinau

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Nouvelle construction

30 sept. 2014 150 m² SDP

PC n°08609614N0005 Logement Annulé

9 Rue Du Champ Sinau

Doussay (86140)

Nouvelle construction

19 déc. 2014 142 m² SDP

PC n°08609616E0001 Locaux Terminé

1 Rue De La Mairie

Doussay (86140)

Extension sans transformation

03 févr. 2017 87 m² SDP COMMUNE DE DOUSSAY

PC n°08609618H1005 Logement Commencé

11 Rue De La Liberte

Doussay (86140)

Diminution sans transformation

13 août 2018 25 m² SDP

PC n°08609618H1006 Logement Commencé

Rue De La Riviere

Doussay (86140)

Nouvelle construction

22 janv. 2019 237 m² SDP

PC n°08609619H1003 Logement Autorisé

6 La Reculee Sud

Doussay (86140)

Nouvelle construction

04 juil. 2019 111 m² SDP

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